1736 en droit

Chronologies
Données clés
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Décennies :
1700 1710 1720  1730  1740 1750 1760
Siècles :
XVIe XVIIe  XVIIIe  XIXe XXe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
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Chronologie en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1736 en droit.

Événements

  • L’idée d’introduire au Grand-Conseil de Venise la noblesse de Terre Ferme pour donner un nouvel élan à l’État, proposée par Scipione Maffei, est repoussée[1].
  • Avril[2] : le Parlement britannique vote le Gin Act contre l'ivresse publique, qui entre en application le 29 septembre[3]. La loi, proposé par Sir Joseph Jekyll, limite la vente d’alcool aux consommateurs en établissant de forts droits à la production (distillation) et à la consommation (détaillants). Le bas prix du blé a facilité la production d’alcool depuis 1720. En 1736, on compte 7000 débits de gin sans licence à Londres.
  • 31 décembre, Russie : loi limitant les obligations militaires de la noblesse de service et permettant à l’un des fils de famille de vivre sur ses terres[6].

Naissances

Décès

  • 2 décembre : Jean-Pierre Gibert, théologien et jurisconsulte français, spécialiste de droit canon (° ).

Notes et références

  1. ↑ Alvise Zorzi et Jacques Roque, La république du lion, Ed. Payot & Rivages, (ISBN 978-2-228-89019-9, présentation en ligne)
  2. ↑ John Hogg, London as it is : observations on the health, habits and amusements of the people, Londres, (présentation en ligne)
  3. ↑ Henry Fielding et Hugh Amory, Miscellanies, vol. 2, Wesleyan University Press, , 442 p. (ISBN 978-0-8195-5254-9, présentation en ligne)
  4. ↑ John Cannon, A dictionary of British history, Oxford University Press, , 711 p. (ISBN 978-0-19-955037-1, présentation en ligne)
  5. ↑ Jean-Pierre Duteil, Le mandat du ciel : le rôle des jésuites en Chine, de la mort de François-Xavier à la dissolution de la Compagnie de Jésus, 1552-1774, Éditions Quae, , 411 p. (ISBN 978-2-909109-11-4, présentation en ligne)
  6. ↑ Vladīmir V. Funk et Borīs Nazarevskiĭ, Histoire des Romanov, 1613-1918, impr. A. Taffin-Lefort, (présentation en ligne)
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