Agence de l'eau Loire-Bretagne

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Création	1964
Siège	Orléans
Effectifs	312 (ETP)
Budget annuel	431 millions d’euros (2017)
Activité(s)	Amélioration de la gestion de l’eau Lutte contre la pollution aquatique Protection des milieux aquatiques
Direction	Martin Gutton (Directeur)
Agence mère	Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Agences filles	Délégation Armorique (Ploufragan) Délégation Maine-Loire-Océan (Nantes et Le Mans) Délégation Centre-Loire (Orléans) Délégation Poitou-Limousin (Saint-Benoît) Délégation Allier-Loire amont (Lempdes)
Site web	https://agence.eau-loire-bretagne.fr
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne est un établissement public du ministère de la transition écologique et solidaire et l'une des six agences françaises chargées de la lutte contre la pollution et de la protection des milieux aquatiques^[1]. Elle exerce ses missions principalement sur le territoire du bassin versant de la Loire ainsi que sur les bassins de la Vilaine et des côtiers bretons, sur les bassins côtiers vendéens et du Marais poitevin et sur 2 600 km de côtes.

Missions de l'agence

Vidéo promotionnelle de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (2021).

Les missions de l'agence sont de réduire les sources de pollution ; de gérer la ressource en eau et satisfaire les usages de l’eau ; de préserver les rivières, les cours d’eau, les marais, les zones côtières ; de surveiller l’état des eaux du bassin Loire-Bretagne et de partager cette connaissance.

Élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : les agences de l'eau ont la mission d'élaborer le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, et de créer des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (un par bassin-versant) qui en découlent. Le Sdage décrit la stratégie pour retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes. Il est accompagné d’un programme de mesures concrètes pour atteindre les objectifs fixés. Adopté après une concertation et consultation publique, le Sdage est en vigueur pour une durée de 6 ans. Le 10^e programme de l’agence de l’eau couvre la période 2013-2018^[2].

Structure et organisation

Délégations régionales

L’agence de l’eau Loire-Bretagne comprend 5 délégations : Allier-Loire amont, Centre-Loire, Poitou-Limousin, Maine-Loire-Océan et Armorique.

La délégation Allier-Loire amont pour les bassins hydrographiques de l’Allier et de la Loire jusqu’à leur confluence.
La délégation Centre-Loire couvre les départements du Cher, de l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et les parties sud de l’Eure-et-Loir et du Loiret.
La délégation Poitou-Limousin pour les bassins des affluents de la Loire dans la région Nouvelle-Aquitaine (départements de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente, de la Creuse, de la Corrèze et le nord de la Charente-Maritime).
La délégation Maine-Loire-Océan pour les départements de la Mayenne, une partie de la Manche, l'Orne, la Sarthe, le Maine-et-Loire, la Loire-Atlantique et la Vendée).
La délégation Armorique pour quatre départements : Le Finistère, les Côtes-d'Armor, le Morbihan et l'Ille-et-Vilaine)

Conseil d'administration

L’agence est dirigée par un conseil d'administration de 35 membres : 11 représentent des collectivités (élus par le collège des collectivités du comité de bassin) ; 11 représentent les usagers (élus par le collège des usagers du comité de bassin) ^[3] ; 11 représentent l’État ; un représente le personnel de l’agence ; le président, nommé par décret du président de la République. Marie-Hélène Aubert a été nommé présidente par décret du 13 novembre 2017 ^[4].

Direction et moyens humains

Le directeur de l'agence est Martin Gutton, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts^[5]. L'agence emploie 321 collaborateurs.

Budget

Les aides qu’accorde l’agence de l’eau sont financées par les redevances acquittées par les différents utilisateurs de l’eau. Ces redevances résultent de la loi sur l'eau^[6]. Le budget 2016 fait apparaître 382 millions d’euros de recettes (essentiellement les redevances encaissées : 357 millions d’euros). Les dépenses comprennent en particulier les aides, subventions et avances, pour 261 M€, dont lutte contre la pollution : 144 M€ et gestion des milieux : 107,51 M€.

Notes et références

↑ Les agences de l'eau ont été créées par la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
↑ Agence française pour la biodiversité, « Quatre questions à Martin Gutton, directeur général de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.. », sur onema.fr, 29 juillet 2016
↑ Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne JORF n^o 0299 du 23 décembre 2017 texte n^o 77 NOR: TREL1735030A
↑ Décret du 13 novembre 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - Mme AUBERT (Marie-Hélène) JORF n^o 0100 du 28 avril 2017 texte n° 12 NOR: TREL1729874D
↑ Arrêté du 12 janvier 2015 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne JORF n^o 0016 du 20 janvier 2015 page 878 texte n° 32 NOR: DEVL1419343A
↑ Loi n^o 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.

Voir aussi

Liens externes

Site officiel
Ressources relatives aux organisations :
- SIREN
- data.gouv.fr
Ressource relative à plusieurs domaines :
- Annuaire du service public français
Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Ressource relative à la recherche :
- CrossRef
Notices d'autorité :
- VIAF
- ISNI
- IdRef
- LCCN
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v · m Bassin Loire-Bretagne
Instances de bassin	Comité de bassin Agence de l'eau
Cours d'eau de 100 km et plus	Allier Arnon Aron Arroux Aulne Besbre Beuvron Blavet Cher Clain Creuse Dore Gartempe Huisne Indre Lay Loir Loire Mayenne Oudon Oust Rance Sarthe Sauldre Sèvre Nantaise Sèvre Niortaise Sioule Taurion Thouet Vienne Vilaine
Réseaux hydrographiques	03 Allier 07 Ardèche 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 53 Mayenne 56 Morbihan 58 Nièvre 61 Orne 63 Puy-de-Dôme 69 Rhône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 79 Deux-Sèvres 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 89 Yonne
Listes de cours d'eau	03 Allier 07 Ardèche 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 53 Mayenne 56 Morbihan 58 Nièvre 61 Orne 63 Puy-de-Dôme 69 Rhône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 79 Deux-Sèvres 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 89 Yonne

v · m Eau potable
Droit à l'eau Droit de l'eau
Contexte	Compteur d'eau Eau Eau douce eaux usées eau virtuelle Fontainerie Petit cycle de l'eau Qualité de l'eau Ressource hydrique
Alimentation en eau potable	Adduction Captage Distribution Pompage Production Réseau de distribution Stockage Traitement
Consommation	Accès à l'eau potable Eau du robinet Eau gazeuse Eau minérale naturelle Eau en bouteille Eau de source Prix de l'eau potable
Gestion de la ressource	Gestion de l'eau en France Agence de l'eau en France Droit de la gestion des cours d'eau en France Eau potable en France Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) Observatoire de l'eau
Réglementation en Europe : Directive-cadre sur l'eau (DCE) en France : Lois n^o 64-1245 du 16 décembre 1964 n^o 92-3 du 3 janvier 1992 n^o 2006-1772 du 30 décembre 2006 Code de l'environnement (L.212-1 et L.212-3)