Arrêt de travail

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Page d’aide sur l’homonymie

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Le terme « arrêt de travail » est utilisé dans le domaine juridique, dans le domaine du droit du travail.

Le contrat de travail peut être suspendu plus particulièrement en raison :

Autres types de congés

Il en existe un certain nombre dont :

Notes et références

  1. Congé individuel de formation : article L. 6322-1 du Code du travail.
  2. Absences conseiller prud’hommes : article L. 1442-2 du Code du travail.
  3. Absences conseiller prud’hommes : article L. 1442-6 du Code du travail.

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

  • arrêt de travail, sur le Wiktionnaire