Code civil (Argentine)

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Code civil
Données clés
Description de cette image, également commentée ci-après
Première page de l'édition de 1923.
Présentation
Pays Drapeau de l'Argentine Argentine
Langue(s) officielle(s) Espagnol
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Dalmacio Vélez Sarsfield

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Le Code civil argentin est la plus importante loi argentine régissant le droit civil en Argentine.

D'après le notaire Georges Aubé, le Code civil du Québec serait une des sources d'inspiration pour la recodification du droit civil argentin, concernant la direction matérielle de la famille, la protection des biens meubles et de la résidence familiale, ainsi que la fiducie[1].

Références

  1. ↑ Le Code civil du Québec : source d’inspiration pour la recodification du droit civil argentin
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