Code de déontologie des ingénieurs
Code de déontologie des ingénieurs
| Titre | Code de déontologie des ingénieurs |
|---|---|
| Référence | RLRQ, chap. I-9, r. 6 |
| Pays |  Canada |
| Province |  Québec |
| Langue(s) officielle(s) | Français et anglais |
| Type | Règlement |
| Branche | Droit disciplinaire |
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version officielle en vigueur
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Le Code de déontologie des ingénieurs est un règlement québécois issue de la Loi sur les ingénieurs. Il précise aux membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec quels sont leurs devoirs et obligations envers le public, les clients et la profession.
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