Code de la route au Maroc

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Code de la route

Données clés

Présentation

Titre	Dahir n° 1-10-07 du 16 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route
Pays	Maroc
Type	Dahir
Branche	Sécurité routière

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	11 février 2010
Entrée en vigueur	1er octobre 2010

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B.O. n° 5874 page 1646

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Au Maroc, le Code de la route désigne l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.).

Histoire du code de la route au maroc

Le premier code de la route marocain entre en vigueur en 1953^[1].

En 2005, le décret ministériel n^o 2-04-748 rend la ceinture de sécurité obligatoire et interdit l'usage du téléphone au volant sous peine d'amende allant de 100 dirhams a 200 dirhams^[2].

Le 1^er janvier 2010, une réforme du code de la route est présentée par le ministre des transports Karim Ghellab et adoptée par le parlement marocain.

Le 1^er octobre 2012, la réforme du code de la route entre en vigueur. Le permis de conduire marocain est désormais doté d'un crédit de points, les conducteurs de plus 65 ans doivent passer une visite médicale tous les deux ans, toute conduite sous l'effet de alcool est interdite, et des amendes allant de 300 dirhams a 700 dirhams sont instaurées^[3],[4],[5].

Présentation

Le code est composé de cinq livres..

• Livre I : des conditions de la circulation sur la voie publique;
• Livre II : des sanctions et de la procédure;
• Livre III : de l'enseignement de la conduite, de l'éducation à la sécurité routière et du contrôle technique des véhicules;
• Livre IV : des règles de la conservation de la voie publique;
• Livre V : dispositions diverses, transitoires et finales.

Sécurité

Au Maroc, en 2017, environ 3500 personnes meurent et 12000 sont blessées gravement chaque année ce qui représente environ 10 tués et 33 blessés graves par jour^[6].

Le Maroc compte un taux de 18 tués par 100 000 habitants, environ cinq fois plus grand que celui des Pays-Bas de 3,9 tué par 100 000 habitants^[7].

Les réformes du code de la route marocain doivent conduire à l'interdiction du téléphone portable en conduisant, l’interdiction des enfants sur les sièges avant, l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux sièges avant et sur les routes rurales aux sièges arrière ainsi que l’obligation pour les poids-lourds de freins ABS, de Pneu TUBLESS, et de limiteur de vitesse^[8].

En 2018, une Agence nationale de sécurité routière doit être créée pour participer à l’élaboration de la stratégie nationale de la sécurité routière et son évaluation, élaborer les projets de textes législatifs ayant trait à ses prérogatives, superviser les centres d’immatriculation, des auto-écoles et des centres de visite technique^[9].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Code de la route au Maroc.

• Codification (droit)
• Code de procédure pénale (Maroc)
• Code pénal marocain
• Code de la route
• Code de la route en France
• Code de la route en Belgique

Liens externes

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