Communauté de communes du Pays thibérien

Administration
Communauté de communes du Pays thibérien
Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Dordogne
Forme	Communauté de communes
Siège	Thiviers
Communes	14
Date de création	1^er janvier 2002
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	242401065
Démographie
Population	10 159 hab. (2014)
Densité	37 hab./km²
Géographie
Superficie	272,40 km²
Localisation
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Pays thibérien.
Liens
Site web	http://www.cc-pays-thiberien.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes du Pays thibérien est une ancienne communauté de communes française située dans le pays Périgord vert, dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Historique

La communauté de communes du Pays thibérien a été créée le 7 décembre 2001 pour une prise d'effet au 1^er janvier 2002^[1].

Par arrêté préfectoral du 30 décembre 2011, les communes de Ligueux, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps et Sorges la rejoignent au 1^er janvier 2012^[2].

Au 1^er janvier 2017, la communauté de communes du Pays thibérien est dissoute et ses communes sont rattachées à la communauté de communes des Marches du Périg'Or Limousin Thiviers-Jumilhac^[3]^,^[4], hormis Sorges et Ligueux en Périgord qui rejoint la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux^[5].

Composition

De 2002 à 2011, la communauté de communes du Pays thibérien se composait de onze communes. Au 30 décembre 2011, quatre communes l'ont rejointe, portant leur nombre à quinze.

Au 1^er janvier 2016, le nombre de communes est descendu à quatorze, avec la création de la commune nouvelle de Sorges et Ligueux en Périgord, en remplacement des communes de Ligueux et de Sorges.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Thiviers (siège)	24551	Thibériens	27,77	‍2 962 (2014)	107
Corgnac-sur-l'Isle	24134	Corgnacois	20,61	‍809 (2014)	39
Eyzerac	24171	Eyzeracois	11,03	‍558 (2014)	51
Lempzours	24238	Lempzouriens	10,87	‍137 (2014)	13
Nantheuil	24304	Nantheuillais	16,82	‍958 (2014)	57
Nanthiat	24305	Nanthiacois	11,12	‍248 (2014)	22
Négrondes	24308	Négrondais	20,15	‍835 (2014)	41
Saint-Front-d'Alemps	24408	Saint-Frontais-d'Alemps	19,02	‍266 (2014)	14
Saint-Jean-de-Côle	24425	Jean-Côlois	12,70	‍368 (2014)	29
Saint-Martin-de-Fressengeas	24453	Saint-Martinais	20,84	‍363 (2014)	17
Saint-Pierre-de-Côle	24485	Pétrus-Coliens	19,85	‍485 (2014)	24
Saint-Romain-et-Saint-Clément	24496	Romaniclémentiens	13,80	‍331 (2014)	24
Sorges et Ligueux en Périgord	24540		54,04	‍1 562 (2014)	29
Vaunac	24567	Vaunacois	13,78	‍277 (2014)	20

Démographie

L'évolution démographique ci-dessous concerne l'intercommunalité depuis sa création (2002) et selon son périmètre depuis 2012.

Évolution démographique
2008	2013	2014
10 360	10 237	10 159

population municipale légale.
(Source : Insee^[6])

Représentation

À partir du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire était le suivant : cinq communes disposaient d'un siège et cinq autres de deux sièges. Les cinq plus peuplées en avaient plus (trois pour Corgnac-sur-l'Isle et Négrondes, quatre pour Nantheuil et Sorges, et huit pour Thiviers), ce qui faisait un total de trente-sept conseillers communautaires^[7].

Administration

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2002	avril 2014	Michel Jaccou	UMP	Maire de Thiviers (2001-2014)
avril 2014^[8]	décembre 2016	Michel Augeix	DVD	Adjoint au maire de Saint-Martin-de-Fressengeas
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

En 2016, l'intercommunalité exerce 21 compétences^[1], listées ci-dessous.

Environnement et cadre de vie :
- assainissement non collectif ;
- traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- autres actions environnementales.
Services funéraires : crématorium.
Sanitaires et sociales :
- aide sociale facultative ;
- action sociale.
Développement et aménagement économiques :
- création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ;
- action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...).
Développement et aménagement social et culturel :
- construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs ;
- activités péri-scolaires ;
- activités culturelles ou socioculturelles.
Aménagement de l'espace.
- schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
- schéma de secteur ;
- création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) ;
- constitution de réserves foncières ;
- prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme ;
- études et programmation.
Voirie : création, aménagement et entretien de la voirie.
Développement touristique.
Logement et habitat : opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Autres : NTIC (Internet, câble...).

Notes et références

↑ ^{a et b} CC du Pays Thibérien, Banatic, consulté le 21 janvier 2017.
↑ Arrêté préfectoral n^o 111720 du 28 décembre 2011 (Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - décembre 2011, p. 32-33) sur le site de la Préfecture de la Dordogne
↑ [PDF] « Arrêté n^o PREF/DDL/2016/0177 portant extension du périmètre de la CC du Pays de Jumilhac-Le-Grand aux communes de la CC Pays Thibérien, à l'exception de la commune de Sorges et Ligueux en Périgord », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 280-284.
↑ [PDF] « Arrêté n^o 2016/095 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Jumilhac-le-Grand », Préfecture de la Dordogne, 14 décembre 2016, p. 165-169.
↑ [PDF] « Arrêté n^o PREF/DDL/2016/0182 portant extension de la CA Le Grand Périgueux aux communes de la CC Pays Vernois Terroir de la Truffe (excepté Limeuil et Trémolat) et aux communes de Manzac-sur-Vern, Sorges et Ligueux en Périgord et Savignac les Eglises », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 144-148.
↑ Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays thibérien (242401065), Insee, consulté le 24 octobre 2016.
↑ [PDF] Arrêté n^o 2013288-0007 du 15 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.
↑ Jacques Guine, « Michel Augeix élu président », Sud Ouest édition Périgueux, 18 avril 2014, p. 19.