Constitution du Liban

Constitution du Liban

Données clés

Présentation

Pays	Liban
Langue(s) officielle(s)	Arabe avec statut spécial pour le français
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Rédacteur(s)	Conseil représentatif libanais
Adoption	23 mai 1926
Entrée en vigueur	1er septembre 1926
Version en vigueur	Telle que consolidée par la loi du 4 septembre 2004

Lire en ligne

sur Wikisource : texte original en arabe, traduction en français

Moutassarifat du Mont-Liban (autonomie réalisée en 1861 et 1864)^[1] région autonome de l' Empire ottoman

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La Constitution du Liban a été adoptée le 23 mai 1926^[2] et modifiée à la suite de l'accord de Taëf signé le 23 octobre 1989.

Elle prévoit un système multiconfessionnel au Liban. Ainsi, par exemple, tous les sièges du parlement sont réservés en fonction des confessions et des régions.

Références

Annexes

Articles connexes

• Conseil constitutionnel (Liban)
• Droit libanais

Liens externes

• (fr) [PDF] Texte intégral de la constitution libanaise
• (fr) Légiliban

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