Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit

Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit

Présentation

Type	Cour d'appel fédérale des États-Unis
Fondation	1929

Localisation

Localisation	États-Unis

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

La cour d’appel des États-Unis pour le dixième circuit (United States Court of Appeals for the Tenth Circuit), sise à Denver, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 8 Cours de district (United States District Court) suivantes :

États	Districts	Nombre de Comté	Comtés
Colorado	Totalité de l'État
Kansas	Totalité de l'État
Nouveau-Mexique	Totalité de l'État
Oklahoma	est	26	Adair, Atoka, Bryan, Carter, Cherokee, Choctaw, Coal, Haskell, Hughes, Johnston, Latimer, Le Flore, Love, Marshall, McCurtain, McIntosh, Murray, Muskogee, Okfuskee, Okmulgee, Pittsburg, Pontotoc, Pushmataha, Seminole, Sequoyah et Wagoner.
	ouest	40	Alfalfa, Beaver, Beckham, Blaine, Caddo, Canadian, Cimarron, Cleveland, Comanche, Cotton, Custer, Dewey, Ellis, Garfield, Garvin, Grady, Grant, Greer, Harmon, Harper, Jackson, Jefferson, Kay, Kingfisher, Kiowa, Lincoln, Logan, Major, McClain, Noble, Oklahoma, Payne, Pottawatomie, Roger Mills, Stephens, Texas, Tillman, Washita, Woods et Woodward.
	nord	11	Craig, Creek, Delaware, Mayes, Nowata, Osage, Ottawa, Pawnee, Rogers, Tulsa et Washington.
Utah	Totalité de l'État
Wyoming	Totalité de l'État

Lien interne

• Système judiciaire fédéral des États-Unis

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • ISNI
  • LCCN
  • Israël
  • WorldCat

• Portail du droit
• Portail de Denver
• Portail des États-Unis