Loi du 18 germinal an III

Loi du 18 germinal an III
Données clés

Présentation
Titre Loi relative aux poids et mesures
Pays Drapeau de la France République française
Langue(s) officielle(s) français
Type loi
Adoption et entrée en vigueur
Régime Ire République française
Législature Convention nationale
Adoption 18 germinal an III ()
Abrogation

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La loi du 18 germinal an III, relative aux poids et mesures, est une loi de la Première République française, décrétée par la Convention nationale le 18 germinal an III (). Elle est considérée comme l'acte constitutif du système métrique décimal.

La loi est abrogée[1] par l'article 16 du décret no 61-501 du , entré en vigueur le [2].

Notes et références

  1. ↑ D. , art. 16.
  2. ↑ D. , art. 18.

Voir aussi

Bibliographie

  • Loi du 18 germinal an III relative aux poids et mesures, dans Bulletin des lois de la République française, Ier série, no 135, , texte no 749, p. 1-8.
  • [D. ] Décret no 61-501 du relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure, dans Journal officiel de la République française, vol. 93, no 119, , p. 4584-4486.

Liens externes

  • «  : adoption du système métrique décimal », sur le site du Gouvernement français.
  • Christiane Douyère-Demeulenaere, « Le système métrique décimal », , sur Histoire par l'image.
  • « L'instauration du système métrique décimal (-) », , sur le site de la Commission nationale française pour l'UNESCO.
  • icône décorative Portail du droit français