Ordonnance de 1785

Land Ordinance

Format	Législation
Date de parution	20 mai 1785
Pays	États-Unis

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'ordonnance de 1785 (ordonnance sur la terre) a été adoptée par le Congrès des États-Unis le 20 mai 1785. Selon les Articles de la Confédération, le Congrès n'avait pas le pouvoir de lever des impôts directs auprès des habitants des États-Unis. Par conséquent, le but immédiat de l'ordonnance était d'obtenir des revenus avec la vente de terres dans les territoires peu connus, à l'ouest des États originaux, acquis en 1783 au traité de Paris après la fin de la guerre d'indépendance. Les terres concernées étaient divisées en zone d'études rectangulaires, méthode qui allait devenir la norme pour diviser en district territoriaux environ les trois quarts du territoire américain.